Loi d’orientation des mobilités : finalisation du dispositif d’ouverture des données

Le décret finalisant le dispositif d’ouverture des données numériques sur les offres de mobilité a été publié.

Publié le 30 décembre dernier, le décret "relatif à certaines conditions de mise à disposition des données numériques destinées à faciliter les déplacements" impose aux différents opérateurs de mobilité de rendre public leurs données pour favoriser, notamment, le développement d’applications numériques, comme des calculateurs d’itinéraires multimodaux.

Ce nouveau décret conclut le dispositif d’ouverture des données prévu par la Loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. Toutes les données de mobilité devront être publiées et seront accessibles sur le site transport.data.gouv.fr. Il s'agit à la fois de données statiques (horaires théoriques des transports publics, tarifs, emplacement des stations et des bornes, etc.) et de données dynamiques (horaires en temps réel, disponibilité et emplacement en temps réel des véhicules et engins en libre-service, etc.). Les plateformes de covoiturage dont le chiffre d’affaires dépasse 500 000 euros doivent également ouvrir aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM) leurs données en temps réel concernant les offres de covoiturage disponibles. La plateforme met principalement en avant des modes de transport durables. Elle comptabilise à ce jour plus de 230 jeux de données horaires de transport en commun (bus, métro, train), couvrant près de 90% de la population française. A cela s’ajoutent 17 réseaux de vélo en libre-service également disponibles en temps réel et 3 nouvelles bases nationales de données sont en cours d’élaboration : les aménagements cyclables, le stationnement cyclable et les parkings.

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